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CONDITIONS GENERALES METROBOUTIQUE.CH
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
1.1 En accédant à notre site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous vous enregistriez en tant qu’utilisateur ou non (ci-après «utilisateur», «vous»), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.
1.2 L’utilisation du site est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
1.3 En effectuant une commande sur metroboutique.ch vous acceptez les conditions générales (conditions d’utilisation) entre vous et Metro Boutiques SA (ci-après «metroboutique.ch» ou «nous»). Ces conditions générales sont valables pour tout achat de produit via le Online-Shop et non pour les achats de produits effectués dans nos différentes filiales Metro Boutique.
1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment, selon notre propre appréciation. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse metroboutique.ch, afin de vous tenir informés de tout changement.
1.5 En utilisant le site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le site, suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le site après un changement, signifie que vous acceptez ces modifications.
1.6 L’utilisation de certains services spécifiques de metroboutique.ch (par ex. le paiement par facture) peut être soumise à des conditions d’utilisation particulières. En utilisant les services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d’utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d’utilisation particulières prévalent dans le cadre de l’utilisation dudit service.
2. VOS OBLIGATIONS D‘ENREGISTREMENT
2.1 Certains domaines du site nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique, majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins.
2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces domaines exigeants un enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même, comme vous y invite le formulaire d‘enregistrement («Données d‘enregistrement»), ainsi qu’à maintenir et mettre immédiatement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si metroboutique.ch a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, metroboutique.ch a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.
3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée au moyen de votre mot de passe et votre compte.
3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement metroboutique.ch de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l‘issue de chaque session (déconnexion). metroboutique.ch ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part, des conditions d’utilisation.
4. CONTENU
4.1 Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière que pour sa consultation et son utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, metroboutique.ch vous autorise, de manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous vous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionnée sur metroboutique.ch.
4.2 L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
5. PRODUITS
5.1 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les tailles disponibles indiquées sur le site correspondent au stock du jour. Si, en cas de retard dans le processus de préparation des commandes, la marchandise n’est plus disponible, metroboutique.ch peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’utilisateur le montant qu’il aurait déjà payé.
6. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
6.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique «Panier» du formulaire de commande.
7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT
7.1 Les photos figurant dans notre Online-Shop ne sont pas contractuelles. En cliquant sur «Envoyer la commande», vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans «Panier». Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
7.2 Le montant des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement s’effectue exclusivement par carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard, Paypal, Twint, carte cadeau Metro (voir point 8) ou par facture Powerpay (voir point 9. et les conditions générales de MF Group AG, https://www.mfgroup.ch/AGB_Files/MF_AGB_fr.pdf). Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
7.3 metroboutique.ch n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance, de façon sécurisée, sans que metroboutique.ch ne puisse y avoir accès.
7.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande dans le colis. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique «Mes Commandes», dans «Mon Compte».
8. PAIEMENT PAR CARTE CADEAU METRO (GIFTCARD)
8.1 Un moyen de paiement que nous vous proposons est la carte cadeau Metro Boutique. Il s’agit d’un moyen de paiement «Prepaid» simple et sécurisé. Pour le paiement de votre achat Online, vous devez disposer d’une carte cadeau Metro Boutique valable et chargée. Vous pouvez également utiliser un éventuel solde pour payer vos achats sur le Online-Shop, tout comme dans toutes nos filiales Metro Boutique. La carte cadeau Metro Boutique peut être rechargée à tout moment avec le montant désiré, dans toutes nos filiales.
8.2 Si le solde de votre carte cadeau Metro Boutique est insuffisant, vous avez la possibilité, lors de la procédure de paiement, de régler la différence avec un autre moyen de paiement. Le POWER-NR. et le CODE se trouvent au dos de la carte, en bas à droite. Cliquez ici pour consulter le solde de votre carte cadeau Metro Boutique.
8.3 Vous pouvez utiliser la carte cadeau Metro Boutique également comme moyen de paiement dans toutes nos filiales Metro Boutique. La carte cadeau Metro Boutique est disponible sur le Online-Shop, dans toutes les filiales Metro Boutique et dans certains offices de Poste. Il faut attendre 24h afin que les cartes cadeau achetées dans un office de poste soient actives.
9. PAIEMENT PAR FACTURE
9.1 Si vous souhaitez payer par acompte, Metro Boutiques cède la créance au partenaire de paiement MF Group Billing AG (Am Bohl 6, 9004 St-Gall), à condition que vous soyez une personne physique majeure et que vous disposiez d'une solvabilité suffisante. Pour le mode de paiement par facture, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation doivent être identiques.
La procédure d'acceptation des paiements par facture Powerpay est effectuée par MF Group Billing AG (Conditions générales : https://terms.mfgroup.ch/agbfiles/Powerpay_Checkout_de.pdf). Si vous avez des questions concernant la facturation ou l'achat sur facture, veuillez contacter le service clientèle de MF Group Billing AG via le formulaire de contact : https://www.powerpay.ch/de ou sélectionnez un autre mode de paiement. Dans le "Self-Service", vous avez également la possibilité de recevoir des conseils et des informations sur la facture, de consulter votre compte client, de procéder à des ajustements d'adresse ou d'utiliser d'autres fonctions utiles.
Vous pouvez accéder au Self-Service en cliquant sur le lien suivant : https://services.mfgroup.ch/de/selfservice/login
9.2 Les factures ne sont pas établies par nos soins, mais par MF Group AG (Am Bohl 6, 9004 St-Gall), elles sont dans le colis. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. En cas de retour partiel de votre commande, MF Group AG vous fera parvenir, par e-mail, une nouvelle facture corrigée. Si tel est le cas, la première facture peut être détruite. En cas de retard de paiement, les frais de rappels de Powerpay sont de CHF 18.00 pour le premier rappel.
9.3 Pour une commande en dessous de CHF 70.00, des frais d'expédition de CHF 6.90 sont à payer, même si, finalement, vous retournez la totalité de la marchandise. Les frais d’expédition de CHF 6.90 ne sont ni remboursés ni déduits de la facture.9.4 Si vous réglez votre facture par versement à la poste, les frais postaux facturés au destinataire seront imputés sur votre facture suivante. Les virements bancaires ou postaux n'entraînent en principe aucuns frais supplémentaires.
11. TVA
11.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise. Sous réserve de modification de prix ou d’indication de prix erronée.
12. CODES DE RABAIS
12.1 Les codes de rabais ne sont pas cumulables avec d’autres codes de rabais. Ils ne peuvent être échangés ou remboursés. En cas d’annulation de la vente ou de retour, seul le montant effectivement payé sera remboursé. En cas d’annulation ou de retour lors de l'utilisation d'un code de rabais lié à une condition (par ex. valable à partir d'un montant de panier minimum), le code de rabais sera déduit du montant remboursé si la condition n'est plus remplie. Les codes de rabais ne peuvent être remboursés ou réactivés.
13. LIVRAISON
13.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la commande.
13.2 Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
13.3 Pour la manutention et les frais d'expédition nous demandons un prix forfaitaire de CHF 6.90. Pour toute commande dès CHF 70.–, nous prenons en charge les frais de manutention et d'expédition.
13.4 Pour les commandes en dessous de CHF 70.–, les frais d'expédition dus sont à payer, même si la totalité de la marchandise est renvoyée. Les CHF 6.90 ne sont ni remboursés ni déduits de la facture.
13.5 Les frais de port peuvent varier selon la marchandise (fragile), la taille ou le poids du colis. Les exceptions feront l’objet d’une mention particulière.
13.6 Sauf mentions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est d’environ 1-2 jours ouvrables, à compter de la clôture de la vente. Ce délai de livraison est une estimation et n’engage pas metroboutique.ch.
13.7 metroboutique.ch n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et metroboutique.ch est déchargée de toute responsabilité dès la remise du produit à la Poste ou à un transporteur.
13.8 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «Panier» et est soumis à l’approbation de l’utilisateur avant validation de chaque commande.
14. GARANTIE
14.1 Les défauts matériels ou de fabrication doivent être annoncés par écrit à notre service clientèle (metroboutique.ch), dans les 20 jours suivants la réception de la marchandise. Lors d’un retour, les articles défectueux doivent être mentionnés sur le formulaire de retour. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts matériels ou de fabrication annoncés après le délai de 20 jours.
14.2 La responsabilité pour l'usure normale est exclue. Seul le client est habilité à faire valoir des droits à la garantie contre Metro Boutique et ceux-ci ne sont pas cessibles. En particulier dans le cas des vêtements et des chaussures, la durée de vie de l'article peut être inférieure à la période de garantie. En fonction de la fréquence et du type d'utilisation, une usure peut survenir pendant la période de garantie. Une telle usure n'est pas considérée comme un défaut et Metro Boutique décline toute garantie à cet égard.
15. DROIT DE RETOUR
15.1 Les articles commandés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception,avec l'emballage d'origine, plastiques et étiquettes. En cas de livraison partielle, le délai se prolonge jusqu’à la réception de l’intégralité de votre commande. Nous reprenons uniquement les articles intacts, non portés et non dégradés, avec le formulaire de retour correspondant. Dans le cas où nous constatons une dégradation de la marchandise, nous sommes autorisés à garder une partie du montant payé, selon notre appréciation. Certains articles, pour raisons hygiéniques, sont exclus du droit de retour. Soyez attentifs à la mention «pas de retour possible» dans la description. Les retours sont à votre charge et le cachet de la Poste fait foi lors d’un retour.
15.2 Nous vous prions de conserver le justificatif de dépôt de votre retour remis par la Poste ou par le magasin Metro. Sans le justificatif de dépôt de votre retour, aucune réclamation concernant un retour égaré ou perdu ne pourra être traitée.
16. LIENS
16.1 Si vous souhaitez établir un lien vers le site, vous vous engagez expressément à:
• ne pas faire apparaître le site au sein d’un autre site
• ne pas créer de connexion entre le site et une tierce partie
• attribuer correctement à metroboutique.ch le site auquel fait référence le lien
• vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que metroboutique.ch approuve, soutient ou assume l’activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et que metroboutique.ch et/ou ses activités ne soient pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de metroboutique.ch ou d’en tirer avantage.
16.2 Le lien vers le site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de metroboutique.ch ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.
16.3 metroboutique.ch se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le site, sans avoir à justifier de ses raisons.
17. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE
17.1 Le nom et le logo metroboutique.ch, ainsi que le site sont protégés, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
18. MODIFICATIONS DU SERVICE
18.1 metroboutique.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que metroboutique.ch ne sera responsable, envers vous ou envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et metroboutique.ch n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.
19. RÉSILIATION
19.1 metroboutique.ch peut à tout moment, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer votre accès à tout ou partie du site et désactiver ou effacer n’importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et son contenus et cela, sans responsabilité vis-à-vis de vous et sans avoir à se justifier.
19.2 Vous convenez que metroboutique.ch peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site pour manque d’activité ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. metroboutique.ch peut également retirer et supprimer tout produit du site, cesser de fournir le site ou toute partie de celui-ci, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site, en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que metroboutique.ch peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. En outre, vous convenez que metroboutique.ch ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au site.
20. CLAUSE EXONÉRATOIRE
20.1 Vous accédez au site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. metroboutique.ch décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite de capacité à assurer la qualité ou la disponibilité des produits.
20.2 metroboutique.ch ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle; le site et son contenu répondent à vos besoins; le site est ininterrompu, actualisé et sans erreur; les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du site sont exacts ou fiables; et toute erreur de contenu sera corrigée.
20.3 Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation du site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.
20.4 Les descriptifs et autres contenus diffusés sur le site ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de metroboutique.ch ou par le biais du site ou sur le site, ne constituera une garantie ou autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et metroboutique.ch décline toute responsabilité découlant de la confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du site, ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
21. INDEMNISATION
21.1 Vous vous engagez à indemniser metroboutique.ch et ses partenaires et employés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, responsabilité, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui peuvent découler de votre utilisation du site, accès au site et à son contenu, ainsi que de votre connexion au site et de même en cas de non-respect de votre part de toute disposition des conditions d’utilisation.
22. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
22.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que metroboutique.ch ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si metroboutique.ch a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant:
• de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser,
• du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus, ou d’opérations conclues par le biais du site ou à partir du site,
• de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur modification,
• de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site,
• des effets du site, de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur ceux-ci,
• de défauts des produits achetés ou,
• de toute autre question ayant trait au site.
22.2 Vous convenez qu’indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d’action découlant de, ou lié à l‘utilisation du site, doit être déposé dans le délai d’un (1) an après l’origine de cette réclamation ou ce motif d’action.
23. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
23.1 Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s‘appliquer à vous.
23.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n’affecte les droits prévus par la loi pour tout consommateur, ou n’exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, découlant de la négligence ou du dol de metroboutique.ch, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
24. INFORMATIONS GÉNÉRALES
24.1 Les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et metroboutique.ch en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature, entre vous et metroboutique.ch, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
24.2 Le fait que metroboutique.ch n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
24.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
24.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations, ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. metroboutique.ch peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation, à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).
24.5 Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et metroboutique.ch seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé devant les tribunaux de Lausanne (Suisse).
25. CONTRAVENTION
25.1 Veuillez signaler à Metro Boutiques toute violation des conditions d’utilisation en vous adressant au service clientèle dont l’adresse est mentionnée sur metroboutique.ch
26. CONCOURS SOCIAL MEDIA: CONDITIONS DE PARTICIPATION ET GÉNÉRALITÉS
26.1. Le concours n'a aucun lien avec les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok) et n'est aucunement sponsorisé, soutenu ou organisé par les réseaux sociaux.
26.2. La participation est exclusivement réservée aux utilisateurs des réseaux sociaux.
26.3. Toute personne physique et capable de contracter, domiciliée en Suisse, a le droit de participer en son nom. Les collaborateurs de Metro Boutiques AG, ainsi que leurs proches, n'ont pas le droit de participer.
26.4. Le gain est tiré au sort parmi tous les participants éligibles, qui répondent aux conditions de participation.
26.5. Il est possible de transmettre le gain à une autre personne, pour autant qu'elle réponde aux conditions de participation. Un versement en espèces ou un échange du gain sont exclus. Un seul gain possible par participant.
26.6. Metro Boutiques AG est en droit d'exclure une personne du concours, pour autant que des raisons valables existent (violation des conditions de participation, double participation, manipulation etc.) et le cas échéant, se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
26.7. Metro Boutiques AG se réserve le droit de mettre fin au concours pour juste motif, sans préavis. Dans ce cas, aucun tirage au sort n'a lieu. Un juste motif est avéré, si pour des raisons techniques ou légales, le maintien du concours n'est pas possible. Metro Boutiques AG communiquera l'interruption prématurée dans les plus brefs délais.
26.8. En participant au concours, les utilisateurs déclarent autoriser Metro Boutiques AG à enregistrer leurs données personnelles nécessaires au concours, pour toute la durée de l'exécution et du déroulement de celui-ci. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Les données personnelles du gagnant/de la gagnante sont transmises à des tiers exclusivement pour la remise du gain. Les gagnants acceptent la publication de leur nom. Le gagnant/la gagnante est informé de son gain par le réseau social.
26.9. Tout recours judiciaire est exclu.
26.10. Droit applicable
26.11. En cas de litiges, seul le droit Suisse est applicable.
Metro Boutiques AG, novembre 2023
